Bård A. Andreassen et Stephen P. Marks, éditeurs, Development as a Human Right, Legal, Political, and Economic Dimensions, Préface de Louise Arbour, A Nobel Symposium Book, Harvard University Press, Cambridge, Mass. et Londres, 2006

 

L’ouvrage reprend les communications faites lors d’un colloque de 2003 à Oslo, un “Nobel Symposium”, sur le développement considéré comme un droit de l’homme, notion adoptée par les Nations Unies en 1986[1]. Il est préfacé par la fameuse Haute Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, Louise Arbour, dont on se souvient du rôle comme procureur aux TPI pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Suit une présentation par les deux coordonnateurs du volume, Bård Andreassen et Stephen Marks, professeurs à Oslo et Harvard, où le concept central – le droit au développement – est analysé et les chapitres du livre résumés. On peut regretter sur la forme des coquilles, rares habituellement dans les éditions anglo-saxonnes, et sur le fond le fait que les auteurs décrivent longuement les principales libertés, sans mentionner une liberté essentielle, qui est la liberté économique. Pourtant l’expérience et la raison prouvent que sans la liberté économique, les autres libertés ont du mal à apparaître, pour employer un euphémisme... Tous les pays ayant supprimé la liberté économique (liberté de créer des entreprises, liberté de posséder des moyens de production, liberté des prix et des mécanismes du marché) ont vu ensuite disparaître les autres libertés (libertés politiques, liberté de circuler, liberté de croire, etc.), pour une raison assez simple, mais toujours oubliée, c’est que si on rassemble tous les pouvoirs au sommet, entre les mains de l’Etat, on dérive invariablement vers la dictature. Autrement dit, la séparation imparfaite des pouvoirs dans les pays de capitalisme de marché – le pouvoir économique et le pouvoir politique – est préférable à pas de séparation du tout, et permet (mais ne garantit pas) l’exercice de la démocratie. Peut-être les auteurs auraient-ils dû insister sur ce point essentiel, même si ce n’est pas tout à fait politiquement correct de le rappeler…

Le livre s’ouvre – à tout seigneur, tout honneur – par un chapitre du grand Amartya Sen. Il commence par nous ramener à Jeremy Bentham et à sa critique intéressante mais oubliée de la Déclaration des droits de l’homme de la Révolution[2], un droit doit être légalisé, passer par la loi, pour devenir un véritable droit : « Right, the substantive right, is the child of law; from real laws come real rights; but from imaginary laws, from ‘law of nature’, come imaginary rights. » Pour Bentham, le concept de droits de l’homme est un simple « nonsense ». Cette critique n’a cessé dans certains courants depuis deux siècles, et on la retrouve à propos du droit au développement. D’abord comment transformer ça en droit justiciable ? Et si un droit ne peut être accompagné d’une mise en œuvre par des institutions judiciaires, alors à quoi bon ? C’est seulement un but à atteindre, mais en aucun cas un droit. Une deuxième critique est qu’on ne peut considérer comme un droit quelque chose dont la réalisation, la « faisabilité », est elle-même mise en doute, en tout cas à court et moyen terme, le développement économique et ses implications, partout.

Sen ne veut rien entendre de tout cela, en invoquant Smith et Rawls[3]. Les droits de l’homme sont vus, non comme des droits légaux, mais comme des droits moraux, dans une vision de morale sociale. Ces droits ne doivent pas être considérés comme des « enfants de la loi », comme le disait Bentham, mais plutôt comme des « parents de la loi », au sens où la morale sociale crée la législation, au lieu d’être créée par elle. En outre, la loi n’est pas toujours nécessaire ni utile, la morale sociale s’exerce à travers bien d’autres canaux, comme par exemple l’action des organisations internationales telles Amnesty ou MSF pour les ONG, ou l’OMS ou le PNUD pour les diverses institutions officielles, ou encore l’action des acteurs sur place. Par exemple, une loi contraindra difficilement nous dit Sen, un mari de consulter sa femme dans des sociétés machistes, par contre des interventions à long terme, comme l’éducation des filles, les mouvements féministes, l’emploi féminin, les médias, etc., tout cela pourra faire évoluer les mentalités et les comportements.

Le droit au développement est défini par Sen comme « un ensemble de demandes, allant de l’éducation de base, les soins médicaux et l’alimentation, aux libertés politiques, religieuses et aux droits civiques pour tous ». La loi est nécessaire dans nombre de cas, mais l’action sociale et militante également. Quant à la faisabilité, Sen objecte que ce n’est pas parce qu’un objectif est irréalisable tout de suite (par exemple la sécurité sociale, le salaire minimum, la voiture et les congés payés pour tous, les milliards de gens des pays où l’industrialisation a à peine commencé), qu’il ne faut pas se le fixer comme horizon. Le même auteur donnait par ailleurs cette comparaison forte : « Les êtres humains ne sont pas davantage nés avec des droits qu’ils ne sont venus au monde tout habillés ; les droits doivent être acquis par la législation, de la même façon que les vêtements sont obtenus grâce aux tailleurs. » Évidemment une telle phrase ne peut venir que d’un auteur anglophone, un Français aurait du mal à la faire sienne de prime abord car elle semble en contradiction avec le premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

Dans les chapitres suivants, les notions de développement, de développement humain, de droit au développement sont analysées dans le détail par les différents auteurs. Stephen Marks étudie dans le chapitre 4 les bases philosophiques du droit au développement, depuis Saint Thomas d’Aquin jusqu’à John Rawls, en passant par Hobbes, Locke et Bentham. David Beetham dans le chapitre 5 passe en revue les inégalités du système mondial dans une optique altermondialiste, avec par exemple des affirmations un peu hâtives comme les suivantes (pages 87 à 89) :

 

– « Les pays développés imposent l’ouverture des pays pauvres à leurs produits, tout en maintenant des tarifs et subventions à leur encontre qui ruinent leurs activités agricoles et textiles. »

– « le réchauffement climatique, largement causé par les pays riches et responsable de l’intensification et de la fréquence de catastrophes comme la sécheresse ou les inondations, a un impact particulièrement sévère sur les pays pauvres et des populations à la marge de la subsistance. »

– « La demande des consommateurs du Nord aboutit à l’épuisement rapide des ressources naturelles non renouvelables dans les pays en développement (pétrole, minerais, bois, poisson, etc.), causant souvent une pollution locale et une destruction des modes de vie traditionnels. »

– « La libéralisation des marchés de capitaux a bloqué la croissance économique et rendu les pays vulnérables aux flux spéculatifs, qui peuvent créer ou exacerber les crises financières. »

Etc.

Autrement dit, les pays développés sont responsables d’à peu près tout ce qui va mal dans les pays en développement… Le fait que le protectionnisme est beaucoup plus fort dans les pays du Sud que dans les pays riches[4] ; que les causes du réchauffement climatique, bien réel, sont encore discutées par les scientifiques, et que les effets de ce réchauffement sur les catastrophes naturelles le soient encore plus ; que la demande du Nord de produits du Sud est un élément essentiel de leur développement ; et qu’enfin les flux de capitaux venus du Nord ont aussi servi à l’investissement et au développement du Sud, tout cela ne semble guère effleurer l’auteur. Qu’un tel fatras de poncifs tiers mondistes, faux ou biaisés, encombre encore un ouvrage de ce niveau, publié en 2006, laisse rêveur.

Le chapitre suivant, de Margot Salomon, est du même tonneau :

 

« L’existence d’un ordre global asymétrique, bénéficiant de façon disproportionnée à quelques-uns aux dépens des autres, est un indicateur satisfaisant de la causalité et donc de la responsabilité légale… Significatif de la violation des droits humains sur une grande échelle, est le fait que 46 % de la population mondiale, concentrés dans les pays pauvres, vit en-dessous du seuil de pauvreté de la Banque mondiale (2 dollars par jour) et ont un revenu agrégé global de 1,2 % (sic[5]) ; que 1,2 milliards de gens, un sur cinq, essayent de survivre avec moins d’un dollar par jour. Ajoutez à cela que l’ordre global favorise un petit nombre de pays riches qui contrôlent le système institutionnel global, lequel maintient en place cette division et mine les demandes égales de partager les bénéfices des efforts coopératifs. »

 

On retrouve ici la vision type complot, où un petit nombre de méchants pays riches capitalistes mettent en place un système qui les favorise, un peu comme au temps du féodalisme, les seigneurs, grâce au monopole de la force armée, maintenaient un ordre injuste. Que de telles billevesées a-historiques, autant qu’a-économiques, continuent à être publiées sans considération des réalités et des changements actuels laisse pantois. L’inégalité actuelle, entre le Nord et le Sud, vient du fait que la révolution industrielle est née au Nord il y a deux siècles, ce qui a permis à certains pays de se développer rapidement, laissant en arrière tous ceux qui n’étaient pas encore atteints par ce phénomène. Cette réduction des inégalités démarre dans le contexte d’un monde plus égal, mais également pauvre, pauvre partout, au XVIIIe siècle. Le rattrapage actuel de nombre de pays du Sud (surtout de l’extrême Est en fait) montre que la diffusion de l’industrialisation est plus rapide que jamais, ce qui signifie une réduction des écarts.

Les auteurs du livre semblent compter davantage sur la loi, sur l’action internationale, sur les déclarations générales du type Droit au développement, pour remédier aux inégalités mondiales, que sur le phénomène d’extension rapide du capitalisme industriel et des ses effets, ce qui est proprement absurde, les mots et les discours des fonctionnaires et émissaires internationaux ont peu d’effets, la production et les investissements par les entrepreneurs beaucoup. Pour prendre un exemple, ce n’est pas parce que l’ONU lance des études et des vœux pieux sur la nécessité de droits au développement pour tous qu’un pays comme la Chine se développe, que la pauvreté de masse a diminué, c’est bien parce que les réformes de Deng Xiaoping en 1979 (fin de la planification, libéralisation, responsabilité et liberté paysannes, acceptation de la propriété privée), ont libéré des forces insoupçonnées, ce permet un doublement de la production tous les six ans, dont les effets sont proprement hallucinants.

La pauvreté mondiale est en voie de diminution, grâce au développement rapide de l’Asie, et l’affirmation de contre-vérités de ce type : « Le système institutionnel global permet la perpétuation de la pauvreté, ou au moins, empêche de la réduire, et la situation s’aggrave » (ibid. page 117), apparaît comme une sorte d’aveuglement, comme s’il fallait absolument que la pauvreté s’aggrave effectivement pour justifier des positions théoriques intenables.

Plus sérieux est le chapitre suivant de Bård Andreassen, qui fait le point sur les relations complexes des multinationales et des droits de l’homme, ainsi que de toutes les tentatives internationales, par des codes de conduites, des accords, des guidelines, pour moraliser leur comportement. Les FMN sont reconnues comme des « agents du développement » (page 138), et en realité leur rôle est fondamental dans la transmission des idées et des techniques (voir Romer, 1993), mais « depuis trop longtemps leurs opérations n’ont pas intégré l’agenda des droits humains au développement » (ibid.).

L’article de Yash Ghai étudie comment les constitutions dans les pays pauvres ont incorporé les droits au développement, notamment en prenant le cas du Kenya, tandis que Sandra Liebenberg prend l’exemple de l’Afrique du Sud qui prévoit tout un ensemble de droits économiques, sociaux et culturels dans son Bill of Rights de 1996, dans le but de faire avancer les catégories les plus défavorisées du pays (18 millions de personnes vivent dans la pauvreté, soit 45 % du total), après des décennies d’Apartheid. Des cas juridiques précis sont présentés, où des décisions de justice, suite à des plaintes, ont incité l’État, en vertu de la Constitution, à intervenir directement pour aider les pauvres (terres, logement, lutte contre le Sida, droit à l’éducation). Suit un chapitre intéressant sur les indicateurs permettant de mesurer les avancées du droit au développement, rédigé par Rajeev Malhotra. Après de nombreux rappels, redites, par rapport aux chapitres antérieurs – et l’ouvrage souffre malheureusement de nombreuses répétitions fastidieuses de ce type, pour la raison qu’il s’agit d’une compilation des interventions au colloque, et donc les auteurs ne se sont pas concertés, chacun dans son coin a préparé sa communication en rappelant les fondamentaux, et ensuite les coordonnateurs n’ont pas élagué tous ces éléments redondants, prenant les textes tels quels – après donc avoir relu pour la xième fois les mêmes aspects juridiques et descriptifs, le lecteur arrive enfin à l’originalité de la contribution : une feuille de route pour évaluer la satisfaction des droits. Asbjørn Eide analyse ensuite l’impact de la mondialisation sur un développement relié aux droits de l’homme. On retrouve les poncifs habituels, infirmés pourtant par la réalité :

 

« La mondialisation du dernier quart de siècle est un processus de concentration croissante du pouvoir entre les mains des acteurs dominants l’économie globale, apportant des fortunes immenses à quelques-uns, augmentant les inégalités entre nations et dans les nations, et causant un appauvrissement direct des plus vulnérables. »

 

Combien de temps faudra-t-il encore de croissance rapide en Asie – à part dans les deux dictatures ridicules et meurtrières de la Birmanie et de la Corée du Nord, toutes deux socialistes au départ, transformées ensuite en régime militaire chamanique pour l’une et monarchie communiste héréditaire pour l’autre – combien de temps faudra-t-il de rattrapage de la Chine et de l’Inde, de réduction de la misère de masse par la mondialisation, pour que les yeux se dessillent, et qu’on cesse de lire dans les ouvrages scientifiques des contrevérités aussi criantes, inspirées par la poursuite sur sa lancée, sur son erre d’inertie, d’une idéologie tiers mondiste caduque et déconnectée de la réalité ?

Eide reprend l’historique des droits de l’homme et du développement dans la guerre et l’après-guerre, à partir du fameux discours de Roosevelt sur les quatre libertés, en janvier 1941 (traditionnel discours sur l’état de l’Union) qui aurait été à la base de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU en 1948, et de toutes les déclarations suivantes jusqu’à celle de 1986. Effectivement, dans les quatre libertés[6], il y a une liberté religieuse (Freedom of worship), une liberté politique (Freedom from fear), une liberté culturelle (Freedom of speech), mais aussi une liberté (ou un droit) économique : Freedom from want (être libéré du besoin), qui est un élément essentiel du développement.

L’auteur procède ensuite à un véritable historique du processus de développement depuis soixante ans, les conflits lors de la guerre froide, le choix de l’industrialisation par substitution d’importations en Amérique latine, l’influence de Singer et Prebisch, des dépendantistes, la revendication d’un Nouvel ordre économique international dans les années 1970, incluant nombre de droits économiques et sociaux, plus tard repris dans la déclaration qui fait l’objet du livre. Bien que très orienté idéologiquement, avec les néolibéraux dans le rôle des méchants, et les deux figures tutélaires quasi-démoniaques de Margaret Thatcher et Ronald Reagan en arrière-plan, l’historique est intéressant et synthétique, il apporte un éclairage utile sur nombre de points, comme par exemple sur la genèse de la création du PNUD, le livre de Toye et Toye (2004), utilisé dans l’article, étant à cet égard une référence indispensable.

Eide revient plusieurs fois sur l’idée que la crise de la dette des années 1980 aurait cassé le mouvement des pays en développement, à la veille d’obtenir un NOEI : « the debt crisis, which broke the back of the Third World movement for a new international economic order » (page 231), « the major factor which broke the backbone of collective action by developing countries was the debt crisis » (page 230), laissant libre cours à l’imposition par le FMI de politiques écrasant les pays pauvres avec le néolibéralisme : « the IMF, which had considerable economic sanctions at its disposal should a developing country stray from the neoliberal agenda »…

On retrouve sous-jacente l’idée d’une conspiration néolibérale, partie du FMI à Washington, organisme contrôlé par les États-Unis, pour imposer des politiques favorables aux intérêts des multinationales, et enfermant les pays du tiers monde dans la misère : « The links between the US Treasury and the international financial institutions during the Reagan/Thatcher era led to the emergence of the « Washington Consensus »… Adjustments tailored to serve the interests of major corporate interests and foreign investors. »

L’idée que la crise de la dette résulte d’un emploi le plus souvent irrationnel des fonds dans les pays concernés, et de multiples facteurs contre lesquels les institutions internationales comme les politiques sont sans pouvoir, ne semble pas venir à l’auteur, bien décidé à développer sa vision manichéenne. Pas plus d’ailleurs celle qu’un pays profondément endetté et en déficit, avec une croissance négative et une corruption endémique, devrait, avec ou sans le FMI, procéder à des ajustements douloureux. En réalité beaucoup plus douloureux s’il n’y avait pas le FMI et d’autres organisations internationales, comme l’expérience des années 1930 en Amérique latine l’a bien montré.

Suit un passage surréaliste sur les différences entre la CNUCED et l’OMC, le bon et le méchant, avec toujours la volonté délibérée des puissants, qui vont jusqu’à manipuler les mots… Tout le passage vaut la peine d’être cité, tant la paranoïa y apparaît de façon évidente :

 

That WTO differs significantly from UNCTAD appears already from its name: the ‘W’ stands for ‘World’, as opposed to the ‘UN’ (‘United Nations’) in UNCTAD. This was deliberate: the major industrial countries did not want the trade organization to be part of the UN system. Secondly, while the ‘TAD’ in UNCTAD stands for ‘Trade and Development’, the ‘T’ in WTO stands only for ‘Trade’, excluding the ‘D’ for ‘Development’. Neither in name nor in practice is the WTO a development organization. … The WTO serves to facilitate the export orientation that is an essential component of the Washington consensus and essential to corporate expansion.”

 

On reste sans voix devant un pareil délire. Et qu’en plus une telle digression figure dans un ouvrage scientifique. Que des économistes et politologues experts, comme ceux qui écrivent ici, n’aient pas encore réalisé que la diversification et l’expansion des exportations représentent la voie essentielle qui a permis le développement et la sortie de la misère dans de nombreux pays, continuent à y voir une stratégie pour favoriser les multinationales, et pensent que c’est par des recommandations internationales et des déclarations de l’ONU qu’on réduira la pauvreté, semble pour le moins étrange, mais c’est pourtant le cas de la plupart des auteurs de ce livre.

Eide va encore plus loin en renvoyant dos à dos les acteurs de la guerre froide : « The Cold War is definitely over. Its tragic consequences, resulting from efforts from the East and West to pervert democratic and social developments in the Third World, are slowly overcome. » Ainsi ce serait autant les démocraties occidentales que les Soviétiques qui auraient pervertis les efforts démocratiques et sociaux dans le tiers monde, lequel sans doute se serait développé et démocratisé harmonieusement sans l’intervention des superpuissances… L’asservissement de peuples entiers sous le régime du socialisme réel, dans les démocraties populaires, en Russie, en Asie, en Afrique, à Cuba, les massacres de masse et les camps en Chine, en Union Soviétique, en Corée du Nord, en Éthiopie, en Guinée, au Cambodge, plus l’échec total du développement dans les pays du tiers monde ayant adopté ce modèle, la misère accrue et parfois les famines, tout ça serait à mettre sur le même plan que les dégâts du « néolibéralisme » et du consensus de Washington... Une entreprise de déni et de relativisation qui fait froid dans le dos. Il aurait été bon que les économistes animés de bonnes intentions – et multipliant les bonnes paroles, comme ce livre en est plein à ras bords – soient allés vivre effectivement pendant quelques années dans les pays du tiers monde pratiquant le socialisme réel, à Madagascar par exemple, ou en Guinée, en Éthiopie, au Cambodge, en Corée du Nord ou ailleurs, aient quitté un peu le confort douillet de pays comme la Norvège ou la Suède, pour affronter les réalités des années 1980 ou 1990 et voir de près, de leurs yeux, les différences effectives entre des économies de marché pauvres et brinquebalantes, mais restant humaines, et des économies terrifiantes, soumises à des répressions impitoyables et des famines monstrueuses. Cela leur éviterait de procéder à des amalgames entre l’Est et l’Ouest qui « pervertissent le développement démocratique et social du tiers monde ».

Siddiq Osmani reprend dans le chapitre 12 le thème de la mondialisation et de son impact sur les droits au développement, mais sous une optique moins historique et idéologique. L’auteur, d’origine bangladaise, professeur à l’université d’Ulster, nous donne un chapitre lumineux et synthétique[7], certainement le meilleur du livre, mais en même temps disant exactement l’inverse de l’article précédent, et on se pose des questions sur la cohérence de l’ouvrage. Qui le lecteur profane – s’il laisse ses idées au vestiaire – doit croire, celui qui dit noir ou celui qui dit blanc ? Qu’on en juge, Osmani évalue de façon élégante et limpide, grâce à une analyse économique rigoureuse, les conséquences de la mondialisation, à plusieurs niveaux :

– Sur les normes sociales élevées, qui mettraient en cause la compétitivité d’un pays, avec une mondialisation qui entraînerait un alignement vers le bas, Osmani prend une position inverse. Ce qui compte c’est le rapport entre productivité et coût du travail, des normes sociales favorables peuvent même élever la productivité, « si le gain de productivité compense l’augmentation des coûts, des niveaux sociaux élevés ne signifient pas une perte de compétitivité ».

– Sur la libéralisation et l’ouverture au commerce et aux capitaux qui mettraient en péril les finances publiques des pays pauvres, et donc la possibilité de défendre les droits au développement, Osmani prend aussi une position divergente. L’État a trois obligations vis-à-vis des droits de l’homme, il doit les respecter, les protéger, et les satisfaire (respect, protect, fulfill). Le premier aspect n’implique pas de dépenses accrues, mais une volonté politique, les deux autres oui. Mais la mondialisation, en limitant les ressources fiscales des États, peut les inciter à éviter les gaspillages, les dépenses favorisant des groupes privilégiés, pour les concentrer sur des aspects plus utiles et des cibles plus justifiées.

En outre, la baisse des recettes douanières n’est pas un résultat obligatoire de l’ouverture. Si les tarifs diminuent, ils ne sont pas réduits à 0, et si la base s’élargit, les recettes peuvent même augmenter. C’est une question d’élasticité-prix des importations et exportations. En outre, si les quotas sont remplacés par des droits, les recettes s’accroissent également. Même chose pour les mouvements de capitaux, la baisse des taxes pour les attirer, peut aussi provoquer un accroissement des recettes fiscales. Enfin, la baisse des droits de douane peut être compensée par d’autres impôts comme la TVA, moins défavorables à l’efficacité économique que la taxation des importations, qui nuit à l’efficacité allocative des ressources. Chiffres précis à l’appui, l’auteur donne le cas du Bangla Desh comme exemple d’un accroissement des ressources publiques accompagnant une libéralisation des échanges au début des années 1990 (pages 260-261), et d’un accroissement des dépenses de santé et d’éducation.

 

– Sur l’inégalité et la pauvreté, il est en contradiction totale avec les autres contributeurs :

It is often suggested almost as in an axiomatic fashion that globalization has widened income inequality in the world, which is seen as prima facie evidence for the view that the poor have been hurt by the process. However, quite apart from the fact that widening inequality can easily go in hand with absolute improvement in the living conditions of the poor, the very notion that globalization has widened inequality is deeply problematic. The empirical evidence on what has happened to income distribution in the world in the current phase of globalization is inconclusive. More importantly, no one has yet found a satisfactory way of separating out the effect of globalization from the effects of other factors that might have a bearing on income distribution in the world. (p. 262)

 

– Sur les changements structurels provoqués par la mondialisation, Osmani explique très bien

« que même sans la globalisation, des changements structurels surviennent dans n’importe quelle économie, sauf celles qui sont quasiment moribondes. Du fait des changements dans la technologie, dans les goûts, dans la structure démographique, etc., de nouvelles opportunités s’ouvrent dans la sphère productive et d’anciennes se ferment à chaque instant. Les effets de ces changements structurels nés à l’intérieur ne sont pas qualitativement différents de ceux induits par la mondialisation. Eux aussi créent de nouvelles incertitudes et vulnérabilités, comme de nouvelles occasions. »

 

– Sur les avantages comparatifs et leur évolution, sa vision est aussi très éclairante :

The problem of shifting comparative advantage. As noted earlier, when a country integrates with the world economy, the structure of production begins to shift away from activities with comparative disadvantage towards those with comparative advantage. The problem, however, is that structural changes caused by this shift may not be an once-for-all affair, because the nature of comparative advantage may itself undergo rapid change during the process of globalisation. Comparative advantage, it must be remembered, is inherently comparative in nature, i.e. it depends not just on the characteristics of a particular country but also on those of other countries that participate in a trading network. As a result, any country that has already embraced globalisation may find that its comparative advantage keeps changing as the net of globalisation spreads, bringing in new countries within the trading network.

Thus, countries such as Malaysia and Taiwan have discovered to their dismay that the comparative advantage they have enjoyed in labour-intensive garment industries for a number of years was suddenly eroded as Bangladesh, Sri Lanka and Vietnam enter the export market with even cheaper labour. Similarly, the Latin American countries that once found comparative advantage in labour-intensive activities when they first embraced globalisation now find that they no longer have comparative advantage in those activities as populous countries such as China and India have entered the scene. In each case, a country that loses comparative advantage in one sphere will eventually find it elsewhere. But the problem is that shifting comparative advantage of this kind can keep the structure of an economy in a constant state of flux for a prolonged period of time. In theory, the economic structure will eventually settle down to some kind of steady state as the net of globalisation engulfs the whole world, but that could take a very long time indeed.”

 

Il est réconfortant de penser que le salut du tiers monde vient du tiers monde lui-même, avec des auteurs comme Osmani et leur influence. Le subcontinent indien joue un rôle de pointe à cet égard, par son poids démographique, son insertion dans l’univers de la langue anglaise et sa tradition d’intelligence. On pense à des auteurs plus connus, comme Jagdish Bhagwati (qui mériterait bien le Nobel) ou Deepak Lal, et à la véritable révolution culturelle qu’ils ont portée, contre les dogmes du tiers mondisme. Il est loin le temps où les économistes du tiers monde suivaient aveuglément les préceptes d’auteurs européens, rongés par la culpabilité de la colonisation, dans les années 1960 et 1970, comme par exemple Gérard Destanne de Bernis et sa stratégie étatiste des « industries industrialisantes », ayant mené l’Algérie à la catastrophe économique et sociale que l’on sait.

Les deux derniers chapitres ont une approche plus juridique. Martin Scheinin examine toute une série de cas où des minorités, groupes ou individus ont eu recours à des cours internationales pour faire respecter leurs droits violés par des États et des firmes, tandis que Sigrun Skogly étudie l’action des institutions financières internationales, le FMI, la Banque mondiale, quant à leur respect ou non des droits de l’homme. Elle insiste sur la nécessité d’obligations de conduite et de résultats. Ce ne sont pas seulement les résultats à moyen ou long terme qui comptent, mais la conduite immédiate de ces organismes, la façon dont ces résultats sont obtenus :

 

How certain results are obtained is a crucial factor. It is not acceptable that these institutions pursue policies that, in the long run, will lead to an improved human rights situation, but in the short term involve severe restrictions or violations of human rights. … The ways in which certain policy goals are achieved are as important as the goals themselves.

 

Et l’auteur prend l’exemple du Chili, où la situation s’est améliorée en ce qui concerne les droits économiques et sociaux des gens sur les dernières décennies : « les violations massives des droits civils et politiques commis par le régime de Pinochet dans les années 1970 et 1980 ne peuvent être justifiées, cependant, par une situation à la fin du siècle de droits humains améliorés. » On ne peut que souscrire à cette analyse, la fin ne justifie jamais les moyens.

 

En définitive, le problème majeur du livre réside dans la volonté de rechercher une amélioration mondiale à travers l’ONU et les grandes déclarations, alors que cette amélioration (réduction de la pauvreté de masse, hausse des niveaux de vie, progrès dans la participation, reconnaissance des droits élémentaires) vient justement de ce que la plupart des auteurs condamnent – à l’exception notable de Siddiqur Osmani et son remarquable article –, à savoir la dynamique du capitalisme de marché et de la mondialisation. C’est l’enrichissement progressif des sociétés humaines, grâce à la libération de la production par l’initiative individuelle, par les mécanismes du marché, par l’ouverture extérieure, qui permet la montée d’une classe moyenne. Et c’est cette montée qui se traduit par des droits accrus, des libertés, une participation croissante, des droits sociaux, la démocratie. Les classes montantes exigent et finissent par obtenir ces droits, face à des États autoritaires et récalcitrants, comme l’histoire l’a bien montré en Europe, en Asie et en Amérique latine. Ce n’est pas par des votes « historiques » aux Nations Unies – qui ne font certes pas de mal, mais qui sont sans grand effet – que des progrès sont réalisés, mais par un lent processus de développement, entraîné par la liberté économique. La Chine est un bon exemple et un bon pari à cet égard : est-ce que ce sont les déclarations de l’ONU qui y ont réduit la misère de masse depuis les années 1980 ? Ou bien plutôt la libération de l’économie déclenchée en 1979 par Deng Xiaoping ? Est-ce que le régime se démocratisera progressivement avec la montée de l’enrichissement moyen ? L’avenir nous le dira, mais le passé nous apprend qu’il n’existe aucun cas de pays ayant fait sa révolution industrielle, ayant élevé les niveaux de vie d’une majorité, qui soit resté avec un système féodal, une monarchie absolue, une dictature militaire, un Parti unique, ou n’importe quel type d’autoritarisme sans partage.

 

 

Références bibliographiques

Bhagwati, J., In Defense of Globalization, Oxford University Press, 2007

Lal, D., In Praise of Empires: Globalization and Order, Palgrave Macmillan, 2004

Romer, Paul, “Idea Gaps and Object Gaps in Economic Development”, Journal of Monetary Economics, 32(3), déc. 1993

Toye, John, et Richard Toye, The UN and Global Political Economy: Trade, Finance and Development, Indiana University Press, 2004


 

[1] Article 1 de la déclaration des Nations Unies du 4 décembre 1986 sur le Droit au développement : « Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement. » Voir : www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/74_fr.htm

[2] “Anarchical Fallacies; Being an Examination of the Declaration of Rights Issued during the French Revolution”, dans The Works of Jeremy Bentham, vol. 2, Edinburgh: William Tait, 1843.

[3] Théorie des sentiments moraux, Adam Smith, 1759 ; Théorie de la justice, John Rawls, 1971.

[4] On peut rappeler que le GATT est parvenu à réduire les droits de douane des pays riches d’une moyenne de 25  % en 1950 à 3  % dans les années 1990, ce qui a été un facteur du développement rapide des pays du tiers monde exportateurs de produits manufacturés (Corée du Sud, Taiwan, Brésil, etc.), desquels il n’était pas exigé de réciprocité, du fait de l’application du SGP (Système généralisé de préférences), ce qui est en contradiction totale avec la première affirmation de Beetham.

[5] L’auteur ne précise pas à quoi le pourcentage se rapporte, sans doute au Revenu mondial.

[6] Illustrées par les célèbres tableaux de Norman Rockwell, voir : www.bilderberg.org/fight4.jpg

[7] Qu’on peut trouver dans son intégralité en ligne : http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2005-3/conference-2005-3-papers/Osmani.pdf